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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Antoine Germon (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 22/10/2014

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Résumé

Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.

Détails

Plus d’information
EAN 9782343045993
ISBN 2343045992
Contributeurs Antoine Germon (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 214
Éditeur L'Harmattan
Collection Bibliotheques d
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.25 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Autres Livres, Droit

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